2024.1.1 Avant l'embauche d'un salarié, quelles que soient la nature et la durée du contrat, l'employeur doit respecter différentes formalités dont la déclaration préalable à
Read More1 天前 Le contrat de travail permet de formaliser l’engagement du salarié et de l’employeur. Dans tous les cas, il reste préférable de fournir au salarié un contrat écrit pour sécuriser
Read More2023.9.25 1. Définir un besoin en recrutement 2. Définir le poste et le profil recherché 3. Rédiger et diffuser l’offre d'emploi Avant de rédiger l’offre Rédiger l’annonce Diffuser
Read More2024.1.1 FR - Français Comment faire pour embaucher un salarié étranger ? Vérifié le 01 janvier 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Read More4 天之前 L’exploitation de carrières vise principalement à produire des matériaux de construction et de bâtiment comme des blocs de pierre ou de la roche concassée pour les granulats ou pour les matières premières de
Read More2023.12.19 Recruter un salarié étranger permet de combler une pénurie de main-d’œuvre ou d’accéder à des compétences spécifiques. Toutefois, il est à noter que les
Read MoreConditions. Disposer des capacités techniques et financières nécessaires pour mener à bien une exploitation de carrière dans le respect des arrêtés d’autorisations, du code de
Read MoreLorsqu'un créateur d'entreprise recrute un salarié dès le démarrage de son activité, la plupart des démarches administratives sont prises en charge par le centre de formalités
Read More4 天之前 Tableau des formalités d'embauche : les 8 étapes. Comment embaucher un salarié ? Quelles sont les étapes de l’embauche d’un salarié et les formalités à respecter
Read More2012.10.1 Les détails de la nouvelle loi sur l’exploitation des carrières. Un schéma de gestion des carrières sera exigé pour contrôler les prélèvements de matières selon les besoins par zones et préserver l’environnement. De 50 000 DH à 1 MDH d’amende et jusqu’à 2 ans de prison pour les contrevenants. Publié le. 1 octobre 2012.
Read More2024.1.15 La loi PACTE de 2019 a instauré le Registre national des entreprises et le Guichet unique pour simplifier les démarches des entreprises. Le déploiement s'est fait en plusieurs étapes, mais a été
Read More2023.5.31 Les autorités douanières appliquent alors différents niveaux de procédures de contrôle pour s'assurer que l'exportation est conforme aux lois et réglementations nationales et internationales. Les autorités peuvent demander à inspecter le conteneur et ses produits ou une démonstration de l'utilisation des produits avant d'autoriser leur ...
Read MoreModifié 3 mars 2023 à 8h42. Le Maroc est en passe de parfaire son cadre juridique relatif à la simplification des procédures et formalités administratives. Réuni ce jeudi 2 mars, le Conseil du gouvernement a adopté une série de décrets qui viennent étayer la loi publiée en 2020. Il s'agit de quatre textes réglementaires, dont trois...
Read MoreDocuments et procédures de dédouanement. La présente section s’adresse aux importateurs de l’UE. Il fournit des informations détaillées sur les procédures d’importation de l’UE, notamment sur des sujets tels que l’enregistrement en tant qu’opérateur économique et le numéro d’enregistrement et d’identification des ...
Read More2023.4.20 le planning horaire et le contrôle des horaires ; les absences et des demandes de congés ; le processus de recrutement . Il existe des programmes disponibles en ligne visant à simplifier la gestion du personnel : Excel gratuit, template de plannings, etc. Toutefois, ces outils ne sont pas nécessairement adaptés à aux contraintes/besoins ...
Read MoreExporter depuis l’UE, importer dans l’UE - Tout ce que vous devez savoir. Access2Markets vous permet d’obtenir les informations dont vous avez besoin lorsque vous effectuez des échanges avec des pays tiers, notamment sur les droits de douane, les taxes, les procédures, les formalités et les exigences, les règles d’origine, les mesures à
Read More2023.3.3 Les détails. Le chef de gouvernement, Aziz Akhannouch, a réitéré l’engagement de l’Exécutif à accélérer le rythme de la simplification des procédures administratives, conformément aux Hautes directives royales, afin d’améliorer la qualité des services administratifs en faveur des usagers et des investisseurs.
Read More2023.11.22 Il est temps de constituer le dossier individuel du salarié. Vous devrez encore une fois respecter les obligations de la CNIL qui protège la vie privée des personnes.. Les informations collectées seront confidentielles et protégées, exclusivement accessibles au salarié lui-même et aux collaborateurs chargés de gérer son dossier, sa
Read MoreLes différences entre les envois nationaux et internationaux. Les huit étapes pour expédier des envois de e-commerce : Créer votre stratégie d'expédition. Rechercher les transporteurs et les services disponibles. Comprendre les coûts d'expédition. Déterminer vos tarifs et délais de livraison.
Read More2021.4.7 Dès lors que la gestion de carrière est évoquée, on parle de tout ce qui est mis en œuvre pour permettre l’adaptation des employés aux besoins actuels et futurs de l’entreprise que ce soit soit en termes de compétences, mais aussi d’attentes. Lorsqu’on évoque la gestion de carrière, ce sont les ressources humaines de l ...
Read More2023.3.20 Toutefois, certains dysfonctionnements mettent à mal la continuité de ce service. Une procédure de secours a ainsi été mise en place pour garantir le dépôt des formalités des entreprises auprès des organismes compétents. Aujourd’hui, la mise en place de e-procédures est de plus en plus courante.
Read More2021.3.4 Depuis le 28 septembre 2020, date de l’entrée en vigueur de la loi 55-19 sur la simplification des procédures et formalités administratives, courrait un délai de 6 mois pour permettre aux
Read MoreLes formalités préalables à la vente. Capacité pour enchérir. Représentation par avocat. Dépôt de garantie ou caution bancaire. Justificatif de solvabilité. Identité. Assurance sur le bien. Liberté des enchères. Connaissance de l'état de l'immeuble et
Read More2020.11.23 Par Baptiste Robelin, Avocat. La vente aux enchères dans sa version traditionnelle est une vente ouverte au public, au cours de laquelle un bien est vendu au plus offrant. Lorsque l’on parle d’une vente aux enchères « judiciaire », cela signifie que l’enchère se déroule uniquement devant des Tribunaux Judiciaires (ayant remplacé ...
Read More2021.4.8 réglementation nationale, et fournissent des informations sur leurs procédures et exigences. Celles-ci sont disponibles sur les sites web énumérés à l'annexe VI. Avant de décrire les différentes procédures douanières applicables au transport maritime à courte distance, il est important d'expliquer le concept de statut des marchandises.
Read More2023.10.16 Type et durée du contrat: Montant de la taxe: Embauche pour 12 mois minimum: 55 % du salaire brut mensuel versé au salarié (dans la limite de 2,5 fois le SMIC).: Embauche temporaire comprise entre plus de 3 mois et moins de 12 mois (20): 74 euros, si le salaire versé est inférieur ou égal au SMIC ; 210 euros, si le salaire versé est inférieur
Read More2006.10.17 Un projet d’exploitation décrivant les caractéristiques pétrographiques, géotechniques et géochimiques des matériaux à extraire et la preuve de sa rentabilité. Les récépissés de versement des droits d’ouverture de carrière suivant les catégories.
Read More2024.1.13 La centralité de la Convention de 1951 et de son Protocole de 1967 dans le régime de protection des réfugiés est renforcée par deux textes fondamentaux : la Déclaration de New York pour les réfugiés et les migrants de 2016 et le Pacte mondial pour les réfugiés, approuvés par l’Assemblée générale en 2018.
Read More1 Nous renvoyons sur ce point aux travaux d’E. Pezet (2001, 2005).; 2 Des expériences de gestion des carrières selon une logique compétence avaient déjà vu le jour à la ; 4 Notre hypothèse sera, au contraire, que les « politiques de la compétence » affectent la conception et les modes d’organisation de la carrière. Un changement de « référentiel »,
Read More2009.12.4 garantir, dans tous les cas, la remise en état des carrières après exploitation. Cette loi limite l'autorisation d'exploiter à 30 ans au maximum (15 ans, renouvelables pour les terrains boisés soumis à autorisation de défrichement) et prévoit la réalisation d'un schéma départemental des carrières(article 16.3).Elle confirme, dans
Read MoreLe mentorat et le coaching comptent parmi les outils de développement de carrière les plus puissants et les plus appréciés : ils utilisent une approche pratique pour accélérer l'acquisition de connaissances et de compétences spécifiques et fournissent aux employés un soutien et des encouragements spécifiques.
Read More2020.7.31 salariale, la gestion des carrières et la mobilité du personnel, sont rendues difficiles suite à l’absence d’outils de GRH appropriés et d’un système de gestion des ressources humaines intégré, sécurisé et fiable. Actuellement, le système informatisé de gestion des enseignants et des autres personnels connaît de fortes lacunes.
Read More2018.9.19 Il décrit l’organisation et les procédures de gestion administrative, financière et comptable du Guichet Unique de Création d’Entreprise et a pour objectifs de : - mettre à la disposition des responsables et du personnel, un outil de référence opérationnel pour la gestion du Guichet Unique de Création d’Entreprise ;
Read More2023.2.7 Il n'y a pas que pour les salariés que la réforme des retraites représente un défi. L'allongement des carrières devra être géré aussi par les entreprises mais sont-elles en capacité de s ...
Read More1 天前 Il n’y a pas de conditions spécifiques d’accès au métier de clerc aux procédures, mais le niveau Bac est le niveau minimum généralement requis. Le DUT carrières juridiques prépare aux fonctions d’assistant juridique et, entre autres, à celles de clerc d’huissier. L’ENP (École Nationale de Procédure) a créé le titre de ...
Read More2021.2.22 Cette fiche thématique fait partie d'une série de publications sur la formalisation des entreprises. La fiche thématique 2/2021 traite des formalités requises pour créer une entreprise ainsi que du sous-ensemble des coûts et avantages pour les entreprises de la transition vers l'économie formelle, y compris les coûts d'entrée et les
Read MoreCet article expose les grandes lignes des réformes de modernisation des douanes réalisées dans les pays francophones d’Afrique subsaharienne depuis le milieu des années 1990. Il met également en évidence les problèmes non encore résolus de ce processus. Des progrès sont enregistrés en matière d’automatisation des opérations et de procédures,
Read More2023.11.11 A défaut de paiement du prix de vente, la vente est résolue de plein droit (article L 322-12 du code des procédures civiles d’exécution). L’adjudicataire défaillant est tenu de payer la différence entre le prix de son enchère et le prix de la revente s’il est moindre (article L 322-12 du code des procédures civiles d’exécution).
Read More2023.3.6 Faut-il un visa pour la Corée du Sud ? Depuis septembre 2021, la Corée demande aux touristes étrangers sans visa de disposer d’un K-ETA (Korea Electronic Travel Authorization). Celui-ci permet de séjourner en Corée pendant 30 à 90 jours selon votre pays.Avec un passeport français et le K-ETA, on peut rester 90 jours en Corée du Sud..
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