zone de cadastre minier

zone de cadastre minier :

: Cadastre minier - Géo Sénégal - Gouv
1 天前 Cadastre minier Cartographie des demandes et des titres miniers valides. La Direction des Mines et de la Géologie et Trimble Land Administration ont développé le
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: Accueil - BCMM
Bureau du Cadastre Minier de Madagascar (BCMM) et Office National pour l’Environnement (ONE) : Signature d’une convention de collaboration pour l’échange de données relatives
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: Données géographiques du Cadastre Minier - service-public
Ce service permet d’accéder aux données géographiques du cadastre minier sur le site internet Géorep.nc (Répertoire cartographique de l'information géographique du
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: CADASTRE MINIER - Congo Mines
2017.10.13 DU CADASTRE MINIER Institué par l’Art. 12 de la loi N°007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code Minier, le Cadastre Minier est un Etablissement Public à
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: Présentation du cadastre minier (CAMINO) MineralInfo
2023.11.13 Le ministère en charge de l'environnement incube un service numérique qui ambitionne d’ouvrir les données publiques du domaine minier, répondant ainsi à une
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: CADASTRE MINIER RAPPORT ANNUEL 2010 - Congo
2017.10.13 le Cadastre Minier est un Établissement Public à caractère administratif et technique doté de la personnalité juridique et jouissant de l’autonomie administrative
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: Modernisation du Cadastre minier: Tous les titres
2020.9.22 (DR) Georgette Kientéga, Directrice générale du Cadastre minier : « C’est au Cadastre minier que naissent, grandissent et meurent les titres miniers et autorisations. (DR) L a modernisation du Cadastre minier
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: Senegal Mining Cadastre Map Portal – Trimble Landfolio
This Public Mining Cadastre Portal provides a spatial view into the mining cadastre data for Senegal and is intended to improve stakeholder communications, reduce corruption and
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: CADASTRE MINIER RAPPORT ANNUEL 2010 - Congo
2017.10.13 ZRG : Zone de Recherches Géologiques SIGLES. CADASTRE MINIER Rapport Annuel 2010 - Juin 2011 11 ... Comme Guichet Unique, le Cadastre Minier a entrepris de mettre en place une interface crédible qui rassure les requérants sans discrimination. Dans la foulée, il a pris l’initiative d’informatiser ...
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: DECRET N° 04/017 DU 27 JANVIER 2004 PORTANT CLASSEMENT EN ZONE ...
2004.1.27 Sur proposition du Ministre des Mines, après avis du Cadastre Minier; Le Conseil des Ministres entendu; D E C R E T E . Article 1 er. Est classée en zone interdite aux activités minières et/ou aux travaux de carrières, la zone de Shinkolobwe, située dans le territoire de Kambove, district du Haut-Katanga, province du Katanga et qui est ...
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: Cadastre minier - Géo Sénégal - Gouv
1 天前 Le cadastre minier du Sénégal est un outil de gestion et de planification des ressources minérales du pays. Il permet de visualiser la localisation, la superficie et la durée des titres miniers accordés ou demandés. Il offre également des informations sur les conditions d'exploitation, les obligations des titulaires et les droits de l'Etat. Le cadastre
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: LOI - 商务部
2013.12.2 Attestation de Prospection: un acte . administratif qui constate la . déclaration de prospection délivré par . le Cadastre Minier conformément aux . dispositions du présent Code ; 6. Carrière: tout gisement des . substances minérales classées en . carrières exploitable à ciel ouvert et/ou . toute usine de traitement de produits
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: Informations Contextuelles Secteur Minier – Itie RDC
2022.2.8 Dans le cadre des Rapport contextuel ITIE-RDC, le CAMI a transmis au Secrétariat Technique (ST) les registres des droits valides respectivement au 31 décembre 2017, au 31 décembre 2018, au 31 décembre 2019 et a u 30 septembre 2020. Ces registres peuvent être consultés sur le site web de l’ITIE-RDC. 2.
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: Rapport final provisoire - PRECASEM
2021.10.22 Stratégie de Développement du Secteur Géologique et Minier au Cameroun Rapport final provisoire GENEX 5 ↘ACTION N°2 - Profiter du Projet PRECASEM pour réactualiser le potentiel minéral.....223 AXE STRATEGIQUE N°2
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: N° 34 Unité * Travail - SGG CONGO
2023.9.8 minier. Article 8 : La durée de validité de la présente autori-sation de prospection est de douze mois, renouvelable dans les conditions prévues par le code minier. Article 9 : La direction générale de la géologie et du cadastre minier est chargée de veiller à l’application des présentes dispositions.
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: ACCUEIL cami
Le Cadastre Minier. Créé, aux termes des dispositions de l’article 12 alinéa 1er dudit Code Minier, le CADASTRE MINIER, en abrégé "CAMI", est un établissement public doté de la personnalité juridique et jouissant de l'autonomie financière. Sa structures, son organisation et son fonctionnement sont fixés par le Décret n° 068/2003 ...
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: GUIDE DE VULGARISATION DE LA LOI N°18/001 DU 09
2019.5.29 Direction de Protection de l’Environnement Minier (DPEM) Agence Congolaise de l’Envi-ronnement (ACE) Fonds National de Promotion et de Service Social (FNPSS) Centre d’Evaluation, d’Ex-pertise et de Certification des substances Minérales pré-cieuses (C.E.E.C) Cadastre minier Central Service d’Assistance et d’En-
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: CARTES – Cadastre Minier RDC - CAMI
Croisement des avenues Kasa-vubu et Mpolo BP.7987 Kin1 +243 858 193 909 [email protected] cami.cd
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: RAPPORT ANNUEL - itie-guinee
2023.6.3 Dans le cadre de la poursuite de l’assainissement du cadastre minier, le Ministère des Mines et de la Géologie a procédé cette année au retrait de deux cent cinquante-deux titres et autorisations inactifs et ceux conformément aux dispositions du code minier amendé. 2.2. Mise à jour du cadastre minier
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: Le Cameroun va mettre en ligne « Flexicadastre », un
2017.5.30 Le ministère en charges des Mines et du développement technologique (Minmidt) informe qu’il mettra en ligne au mois de juillet 2017, « Flexicadastre », un système informatisé du cadastre minier. Selon la présentation faite par Georges Luc Olinga Moantsoga, sous-directeur du cadastre minier, « Flexicadastre » est « la volonté...
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: PORTANT REGLEMENT MINIER - mines-rdc.cd
2023.7.29 Cadastre Minier central: la Direction Générale du Cadastre Minier ; 2. Cadastre Minier provincial: le service provincial du Cadastre Minier ; 3. Carré: l‟unité de base du périmètre minier ou de carrière telle que définie par le quadrillage cadastral du Territoire National selon les dispositions de l‟article 39 ci-dessous ; 4.
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: Son Excellence Monsieur le Président de la République
2022.4.11 CADASTRE MINIER Rapport Annuel 2017 Septembre 2018 11 L e Cadastre Minier vient d’achever sa 16ième année d’existence sur fonds de réforme du Code Minier de 2002 qui a été à la base de sa création. Alors que les débats se multiplient sur le bilan de ce dernier, le CAMI a entamé sa phase de maturité comme Service
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: 24 JUILLET 2019 - N°28 Bis JOURNAL OFFICIEL DE LA
2020.10.20 le compte de l'Etat ; -cadastre minier: désigne, sur un plan technique, l'état de la propriété minière avec une organisation cartographique des autorisations et titres miniers, comportant leur situation géographique, leurs caractéristiques, leur titulaire et leur échéance de validité. Le cadastre minier couvre également les cartes
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: 𝐂𝐎𝐌𝐏𝐑𝐄𝐍𝐃𝐑𝐄 𝐔𝐍 𝐂𝐀𝐃𝐀𝐒𝐓𝐑𝐄 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐄𝐑
2023.8.3 De manière spécifique, le cadastre minier est appelé notamment à la gestion de l’information sur les tit. ... La taille minimale d'une zone de droits miniers doit être égale à celle de l'unité cadastrale. Par exemple, si l'unité cadastrale mesure 500 mètres sur 500 mètres, cela représente la zone minimale autorisée pour un permis ...
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: DIHOULOU Guy Serge
2022.4.15 certificat d’origine délivré par le directeur généra! de la géologie et du cadastre minier. Article 5 : Lo société Congo Corporate Woods S.a.u fera parvenir les rapports des travaux, chaque fin de trimestre, à la direction générale de la géologie et du cadastre minier. Article 6 : La société Congo Corporate Woods S.a.u
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: pd4ml evaluation copy. visit pd4ml - mofcom.gov.cn
2017.6.2 Cadastre Minier central : la Direction Générale du Cadastre Minier ; Cadastre Minier provincial : le service provincial du Cadastre Minier établi dans le chef lieu de chaque Province ; Carré : l’unité de base du périmètre minier ou de carrière telle que définie par le quadrillage cadastral du Territoire National selon les
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: Cameroun Code minier 2016 - Food and Agriculture
2018.3.8 droit‐afrique Cameroun Code minier 2016 1 Cameroun Code minier 2016 Loi n°2016‐17 du 14 décembre 2016 [NB ‐ Loi n°2016‐17 du 14 décembre 2016 portant Code minier] Titre 1 ‐ Dispositions générales Chapitre 1 ‐ De l’objet et du domaine d’application Art.1.‐La présente loi porte Code minier du Cameroun. Elle régit la
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: DECRET N°038/2003 DU 26 mars 2003 PORTANT REGLEMENT MINIER
DECRET N°038/2003 DU 26 mars 2003 PORTANT REGLEMENT MINIER. Le président de la république, Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-Loi Constitutionnel n°003 du 27 mai 1997 relatif à l’organisation et à l’exercice du pouvoir en République Démocratique du Congo, spécialement en son article 5, alinéa 2; Vu la Loi n ...
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: Nos services spécialisés – Ministère des Mines RDC
Nos services spécialisés. Home Nos services spécialisés. Monsieur MABOLIA YENGA. Directeur Général. Croisement des avenues Kasa-vubu et Mpolo BP.7987 Kin1. +243 858 193 909. [email protected]. cami.cd. Le Cadastre Minier est un établissement public doté de la personnalité juridique. et est chargé de l’inscription :
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: LOI N° 0362015/CNT PORTANT CODE MINIER DU
2016.4.29 l’exploitation, le transport, le traitement de substances de mines ou de carrières. Cadastre minier : la représentation cartographique et les documents annexes de tous les titres miniers et autorisations diverses comportant leur situation géographique, leur ... Gîte naturel : la concentration naturelle de minéraux dans une zone ...
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: Mining Concessions in the DR Congo (2010) - IPIS
ZRG Zone de Recherches Géologiques = Geological Exploration Area ARPC Autorisation de Recherches des Produits de Carrières = Quarry Product Exploration Authorisation. A leaflet from the Cadastre Minier giving an overview of the different types of concessions (in French) is available here.
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: MINISTERE DES MINES
2018.8.8 LE CADASTRE MINIER (CAMI) SUR LE SITE ACTUEL DU CAMI REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO MINISTERE DES MINES UNITE D’EXECUTION DU PROJET PROMINES UEP-PROMINES ... ZS Zone de Sécurité . x RESUME EXECUTIF DE L’EIES Le Gouvernement de la République Démocratique du
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: Mauritanie - Decret n°1999-160 PM/MMI du 30
2015.10.15 Lors de l’instruction de la demande, l’Unité du Cadastre Minier vérifie la situation de la zone géographique où le demandeur propose d’effectuer les travaux de reconnaissance sur la carte cadastrale. Si la zone demandée est entièrement comprise dans un titre minier ou dans une
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: DIAGNOSTIC PARTICIPATIF ET RAPIDE DU SECTEUR
2018.11.9 Le site minier retenu est la zone de saphir (qui produit aussi une gamme d’autres pierres moins chères) entre Sakaraha et Ranohira. Une partie de la zone relève de la Province de Toliara, soit la commune de Sakaraha, s’étendant sur la RN7 de Sakaraha-ville à Manombo. Une dizaine de communes productrices de pierres entourent Sakaraha
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: Lancement d’un nouveau cadastre et d’un portail web
2021.6.30 «Il s’agissait de revoir les procédures d’octroi des titres miniers ainsi que la situation du cadastre minier par la finalisation du manuel de procédure pour la gestion des titres miniers d’une part, et d’autre part, par la mise à jour et la reconfiguration du système de cadastre minier», a indiqué jeudi le ministre Oumar Sarr ...
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: Saint-Laurent-le-Minier (30) : Cadastre, PLU et risques
2024.1.5 La commune de Saint-Laurent-le-Minier se trouve dans une zone de concentration de radon de 2, ce qui est considéré comme modéré. Certains territoires français présentent une concentration importante de radon , gaz radioactif issu de la désintégration du radium et de l'uranium, deux éléments présents dans le sol et les roches.
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: référentiel géodésique et altimétrique au Burkina Faso.
2014.12.16 Article 12 : Tout travail de géodésie, de cartographie, de topographie, de cadastre urbain et rural, de cadastre minier doit obligatoirement être rattaché en altimétrie au Nivellement Général du Burkina. Article 13 : Les paramètres de transformation entre le référentiel ITRF 2008 et les autres référentiels,
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: Manuel de Certification CTC v.1 Annexe (2019) - Bund
2023.2.8 MANUEL DE CERTIFICATION « CERTIFIED TRADING CHAINS » (CTC) DE MINERAIS DES FILIERES AURIFERE, CUPRO-COBALTIFERE, STANNIFERE ET DES PIERRES DE COULEUR DU SECTEUR MINIER ARTISANAL ET A PETITE ECHELLE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO Version 01 – Octobre 2019 modifiant
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zone de cadastre minier

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Cadastre minier - Géo Sénégal - Gouv

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Données géographiques du Cadastre Minier - service-public

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CADASTRE MINIER RAPPORT ANNUEL 2010 - Congo

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DECRET N° 04/017 DU 27 JANVIER 2004 PORTANT CLASSEMENT EN ZONE ...

Cadastre minier - Géo Sénégal - Gouv

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Informations Contextuelles Secteur Minier – Itie RDC

Rapport final provisoire - PRECASEM

N° 34 Unité * Travail - SGG CONGO

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GUIDE DE VULGARISATION DE LA LOI N°18/001 DU 09

CARTES – Cadastre Minier RDC - CAMI

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Le Cameroun va mettre en ligne « Flexicadastre », un

PORTANT REGLEMENT MINIER - mines-rdc.cd

Son Excellence Monsieur le Président de la République

24 JUILLET 2019 - N°28 Bis JOURNAL OFFICIEL DE LA

𝐂𝐎𝐌𝐏𝐑𝐄𝐍𝐃𝐑𝐄 𝐔𝐍 𝐂𝐀𝐃𝐀𝐒𝐓𝐑𝐄 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐄𝐑

DIHOULOU Guy Serge

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Cameroun Code minier 2016 - Food and Agriculture

DECRET N°038/2003 DU 26 mars 2003 PORTANT REGLEMENT MINIER

Nos services spécialisés – Ministère des Mines RDC

LOI N° 036­2015/CNT PORTANT CODE MINIER DU

Mining Concessions in the DR Congo (2010) - IPIS

MINISTERE DES MINES

Mauritanie - Decret n°1999-160 PM/MMI du 30

DIAGNOSTIC PARTICIPATIF ET RAPIDE DU SECTEUR

Lancement d’un nouveau cadastre et d’un portail web

Saint-Laurent-le-Minier (30) : Cadastre, PLU et risques

référentiel géodésique et altimétrique au Burkina Faso.

Manuel de Certification CTC v.1 Annexe (2019) - Bund

LOI N° 0362015/CNT PORTANT CODE MINIER DU