la loi de code minier angola

la loi de code minier angola :

: Le droit minier en Angola : obligation de préserver
2020.8.31 Le droit minier en Angola : obligation de préserver l’environnement. 31 août 2020. Aucun commentaire. En Afrique lusophone, le gouvernement angolais a réformé le code minier en prenant conscience de la nécessité d’intégrer les questions
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: loi minière en angola
Loi N° 99/013/portant Code Minier. dispositions de la présente Loi minière. Zone réservée: Le Gouvernement peut déclarer zone réservée et donc soustraite aux opérations
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: LOI n° 2023 - 007 portant refonte du Code Minier
2023.12.29 Si la loi minière tient toujours à asseoir des solutions mutuellement avantageuses tout en optimisant les retombées des activités minières au profit de la
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: Un nouveau code minier pour l'Angola - Agence Ecofin
2011.7.20 Un nouveau code minier pour l'Angola Date de création: 20 juillet 2011 21:31 Dernière modification le: 22 juillet 2011 15:44 (Agence Ecofin) - Mardi 19 juillet,
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: Ordonnance N 004/PR/2018 Portant Code Minier. UNEP
15 小时之前 Ordonnance N 004/PR/2018 Portant Code Minier. La pr sente Ordonnance qui, sous r serve des dispositions des articles 424 et 429, abroge la Loi N 011/PR/1995
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: nouveau de minier à angola
2021-01-16T21:01:49+00:00; Un nouveau code minier pour l'Angola agenceecofin. Mardi 19 juillet, l'Assemblé nationale angolaise a approuvé le code minier, qui contient un unique
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: Loi n°18/001 du 09 mars 2018 modifiant et complétant la Loi
2018.3.9 L’ordonnance-loi n° 81-013 du 02 avril 1981 portant législation générale sur les Mines et Hydrocarbures, telle que modifiée et complétée par l’ordonnance-loi n°82
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: Loi portant code minier. UNEP Law and Environment
2023.12.9 Abstract. La pr sente loi porte nouveau code minier, une l gislation incitative avec des proc dures d octroi des droits miniers ou de carri res objectives,
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: Ordonnances 13 avril 2022 réforme code minier vie
2022.4.14 Cette ordonnance porte adaptation du code minier outre-mer et poursuit la réforme de ce code. Elle vise à s’assurer que les projets miniers soient véritablement
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: Le code minier (partie législative) finalisé par une
2022.11.24 Par une nouvelle ordonnance de novembre 2022, le Gouvernement finalise la réforme du code minier en apportant de nouvelles précisions notamment
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: Révision du code minier en RDC : Vers une fiscalité
par le code minier de 2018 (III) que leur incidence sur la compétitivité du secteur minier (IV). ... 4Préparation de l'Avant-projet loi modifiant et complétant la loi N° 007/ 2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier 5Exposé des motifs de la Loi n°18/001 du 09 mars 2018 modifiant et complétant la Loi N° 007/2002 du 11 juillet 2002
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: CODE MINIER - Food and Agriculture Organization
2021.12.13 CODE MINIER. Loi L/95/036/CTRN du 30 juin 1995, portant Code Minier de la République de Guinée. Le Conseil Transitoire de Redressement National, Vu la Loi Fondamentale, notamment en ses articles 93 et 94, Après en avoir délibéré, adopte. Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : TITRE I :
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: Projet de révision de la législation minière
2023.5.24 Chap. 3 : La révision du Code minier ; Chap. 4 : La révision des textes d’applications et de la convention minière type. Les annexes présentent l’intégralité des textes produits (Projets de Code minier, traduction anglaise du Code adopté par le CNT, les projets de textes réglementaires,
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: Cameroun : 8 ans après le premier, un nouveau code minier
2023.11.15 (Agence Ecofin) - Pour le gouvernement camerounais, « la réforme ainsi achevée du secteur minier contribuera de manière significative à la création de la richesse nationale et à la promotion de l’emploi en faveur des jeunes ». Le gouvernement camerounais a soumis au Parlement un projet de loi de nouveau code minier.
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: LOI N°1/ 21 DU 15 OCTOBRE 2013 PORTANT CODE
2015.4.13 Vu la Loi n°1/07 du 26 avril 2010 portant Code de commerce ; Vu la Loi n°1/09 du 30 mai 2011 portant Code des sociétés privées et à participation publique ; Vu la Loi n°1/13 du 9 août 2011 portant révision du Code foncier du Burundi, telle que modifiée à ce jour ; Vu la Loi n°1/02 du 26 mars 2012 portant Code de l’eau au Burundi ...
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: CODE MINIER 2005 - EDBM
2017.12.29 La loi a ainsi pour objet de modifier les dispositions du Code Minier dans le sens expliqué ci-dessous. * La pierre angulaire du Code Minier a été l’institution du Cadastre Minier dont la responsabilité est de gérer les permis miniers, en mettant en œuvre un système cadastral utilisant comme unité le carré de 2,5 km de côté. Si la
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: PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE - Food and Agriculture
2022.2.16 la nouvelle loi miniere la separation du Code Minier proprement dit du Reglement Minier. II est d'ailleurs a noter que presque toutes les legislations minieres modernes consacrent cette separation qui n'avait pas ete prevue par le decret minier de 1937 ou la loi organique miniere figurait cote a cote avec les mesures d'application.
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: DECRET N° /2003 DU PORTANT REGLEMENT MINIER
2022.2.16 2 Carré : l’unité de base du périmètre minier ou de carrière telle que définie par le quadrillage cadastral du Territoire National selon les dispositions de l’article 34 ci-dessous ; Code Minier: la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code Minier dont le champ d’application couvre les mines et les
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: Refonte du code minier : une ordonnance apporte les
2022.11.14 L’ordonnance rectificative portant diverses dispositions relatives au code minier, parue ce 11 novembre, fait suite à la vaste refonte initiée par la loi Climat et Résilience à travers la publication en avril dernier d’une série de quatre ordonnances. Elle acte des reports d’application, des ajustements, et certaines avancées notamment sur le
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: Réforme du code minier - Sénat
2022.7.7 Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires publiée le 13/10/2022. La réforme du code minier, intégrée à la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, avait pour objectifs principaux d'apporter des réponses ...
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: Dossier : Le local content dans le secteur minier en
5 天之前 31. Le local content ou contenu local dans le secteur minier en Afrique pose le problème de la dialectique entre l’optimisation de la valeur ajoutée nationale à l’économie locale et les résultats financiers issus du
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: LOI N° 007/2002 DU 11 JUILLET 2002 PORTANT CODE
2019.3.29 Journal officiel - Numéro spécial – 3 mai 2018 Code minier 1 JOURNAL OFFICIEL de la République Démocratique du Congo CABINET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE LOI N° 007/2002 DU 11 JUILLET 2002 PORTANT CODE MINIER TELLE QUE MODIFIEE ET COMPLETEE PAR LA LOI N° 18/001 DU 09 MARS 2018 (Textes
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: Code Minier Ministère des Mines, de l’Energie et de l’Eau
Journal officiel de la république du Mali sur le Code Minier. Loi 2012-015 du 27 Février 2012 portant Code Minier. Decret du 21 juin 2012 fixant les conditions et les modalités d application de la loi portant code minier.
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: Conseil National République de Guinée de la Transition
2022.2.7 Article 2: Objet de la loi Article 3: Propriété de l'État Article 4 : Zones promotionnelles Article 5 : Zones de réserves stratégiques Article 6 : Application de la Loi Article 7 : Référence aux autres Codes Article 8 : Conflit d’intérêt CHAPITRE III: PRINCIPALES STRUCTURES DE GESTION ET D’APPUI A LA GOUVERNANCE DU
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: Offshore Petroleum Exploitation and International Law:
2014.3.12 Gabon : Loi n ° 05 -2000 du 12 octobre 2000 portant Code minier; Loi n °14/74 du 21 janvier 1975 portant réglementation des activités de recherche et d ’exploitation p étrolière sur le ...
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: teneur sul{ - Food and Agriculture Organization
2022.2.19 promulgation du Code Minier (1), Au nom du peuple, La chambre des deputes ayant adoptt, Le President de la Republique promulgue la Joi dont la teneur sul{ : Article premier. -Sont promulgu6es par la pr6sente loi sous le titre de« Code Minier», !es dispositions ICgislativcs rela\l',1es a1,w.
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: (PDF) Exploitation minière Industrielle et artisanale au Sud
nouveau code minier à la lumière de certaines décisions arbitraires que prenaient les dirigeants zaïrois à . l ... de la Loi N° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier. 6.
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: Code Minier - Food and Agriculture Organization
2022.3.1 Code Minier (Ordonnance n° 93-16 du 2 mars 1993) Sommaire Ordonnance n° 93-16 du 2 mars 1993, portant loi minière..... 7 Convention type Décret n'93-44/PM/MMEI/A du 12 mars 1993, fixant les modalités d'application de la ... Article premier. - Application de la loi Sur le territoire de la République du Niger, la prospection, la
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: Ordonnances 13 avril 2022 réforme code minier vie
2022.4.14 Ordonnances du 13 avril 2022 complétant la réforme du code minier. Ces quatre ordonnances viennent compléter la réforme du code minier, engagée par la loi Climat et Résilience du 22 août 2021. L'ordonnance a été signée par le président de la République le 13 avril 2022. Elle a été publiée au Journal officiel du 14 avril 2022.
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: 3. Modernisation des cadres législatifs pour l’investissement ...
De son côté, la Libye a levé une grande partie des restrictions à l’investissement direct étranger et introduit un certain nombre de garanties à l’intention des investisseurs par l’adoption de la loi de 2010 sur l’investissement, qui faisait suite à la création en 2009 du Privatisation and Investment Board (PIB), un nouvel ...
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: Cameroun Code minier 2016 - Food and Agriculture
2018.3.8 droit‐afrique Cameroun Code minier 2016 1 Cameroun Code minier 2016 Loi n°2016‐17 du 14 décembre 2016 [NB ‐ Loi n°2016‐17 du 14 décembre 2016 portant Code minier] Titre 1 ‐ Dispositions générales Chapitre 1 ‐ De l’objet et du domaine d’application Art.1.‐La présente loi porte Code minier du Cameroun. Elle régit la
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: Code minier : ultime vote à l'Assemblée - Africa Intelligence
2023.6.1 Madagascar. Code minier : ultime vote à l'Assemblée. Le projet de loi portant révision du code minier sera de retour devant l'Assemblée nationale la semaine prochaine pour sa dernière navette. Les parlementaires du palais de Tsimbazaza, et en particulier la Commission mines et ressources stratégiques, dirigée par le député
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: 59e année JOURNAL OFFICIEL - LEGANET.CD
2019.9.15 PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE 09 mars 2018 - Loi n°18/001 modifiant et complétant la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier, col. 1. Exposé des motifs, col. 1. Loi, col. 6. _____ PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Loi n°18/001 du 09 mars 2018 modifiant et complétant la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002
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: régime légal, en mines ou carrières. - mofcom.gov.cn
2017.6.2 PORTANT CODE MINIER EN REPUBLIQUE GABONAISE L’Assemblée Nationale et le Sénat Ont délibéré et adopté ; Le Président de la République, Chef de l’Etat, promulgue la loi dont la teneur suit : Article 1er.- La présente loi, prise en application des dispositions de l’article 47 de la Constitution, porte Code Minier en République ...
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: LOI N° 007/2002 DU 11 JUILLET 2002 PORTANT CODE
2013.12.2 vigueur jusqu’en 1967 année de la . promulgation de la première législation . minière du Congo Indépendant par . l’ordonnance-loi n° 67/231 du 3/05/1967 . portant législation générale sur les mines . et les hydrocarbures. Cette dernière a été à . son tour abrogée par l’ordonnance-loi . n°81-013 du 2 avril 1981 portant
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: Newsletter juridique Actualité minière Burkina Faso
2022.12.2 26 juin 2015 portant code minier. La norme du contenu local est formulée dans le code minier dans les termes suivants : ... (art. 101 alinéa 1er de la loi n° 036-2015/CNT du 26 juin 2015 portant code minier). Des textes d’application sont venus préciser les conditions de la fourniture locale (décret n° 2021-
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: (PDF) Le cadre législatif de l'exploration et la recherche
Le secteur minier est l'un des piliers de la croissance économique au Maroc (10% PIB en 2016). Ce travail couvre, dans le cadre de la nouvelle règlementation, loi 33/13 relative aux mines, les ...
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: CADRE JURIDIQUE NATIONAL – MINES SENEGAL
CADRE JURIDIQUE NATIONAL. Le secteur minier est régi entre autres textes par le Code Minier (Loi 2016-32 du 08 Novembre 2016) , le décret d’application (2017 459 du 21 Avril 2017) et le décret portant création et fixant les modalités d’alimentation et de fonctionnement du fonds de réhabilitation des sites miniers (2009-1335 du 30 ...
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: Introduction Code Minier - resourcegovernance
2016.2.20 Le nouveau Code Minier de la République de Guinée a été adopté par le Conseil National de Transition et promulgué le 9 septembre 2011 par le Président de la République, le Professeur Alpha Condé, par la loi L/2011/006/CNT. Il est le résultat d’un processus de révision de deux années, conduit par des hauts-fonctionnaires du ...
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la loi de code minier angola

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